Votre permis de construire ou déclaration préalable, prêt à déposer en mairie

Cela dépend surtout de la surface créée, de la zone où se trouve votre terrain et de la nature des travaux. En règle générale, une construction ou une extension de 5 à 20 m² relève d'une déclaration préalable, au-delà d'un permis de construire. En zone urbaine d'un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² en déclaration préalable, sauf si elle porte la surface totale au-delà de 150 m². Le formulaire vous donne une première indication, et je la confirme après étude de votre projet.

Non, pas en dessous de certains seuils. Un particulier qui construit pour lui-même peut déposer sans architecte tant que la surface de plancher de la construction ne dépasse pas 150 m² après travaux. Au-delà, ou si le demandeur est une société (SCI…), le recours à un architecte est obligatoire : dans ce cas, je vous le signale dès l'étude de votre demande.

À partir de vos photos (façades, terrain, environnement proche), de quelques mesures et de l'adresse du terrain. Le plan cadastral et les règles du PLU sont consultables en ligne. Si une information manque, je vous indique précisément quoi mesurer ou photographier.

Pour commencer, rien d'obligatoire : décrivez simplement votre projet. Ensuite, des photos du terrain et de la maison, les dimensions principales et, si vous les avez, des plans existants, un acte de propriété ou un croquis. Je vous envoie une liste adaptée à votre projet.

Comptez en général 7 jours ouvrés pour une déclaration préalable et 10 à 15 jours ouvrés pour un permis, à partir du moment où j'ai tous les éléments. Le délai exact figure sur votre devis.

Le délai d'instruction de droit commun est d'1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle. Il peut être prolongé, notamment en secteur protégé (abords d'un monument historique par exemple). La mairie vous notifie le délai applicable dans le mois suivant le dépôt.

Vous restez le demandeur et vous signez la demande. Je vous remets un dossier complet, prêt à déposer, et je vous guide pas à pas pour le dépôt en ligne ou en mairie.

C'est fréquent et ce n'est pas un refus. Je prépare les pièces demandées, sans supplément lorsqu'elles concernent le dossier que j'ai réalisé.

Je ne peux pas garantir la décision, qui appartient à la mairie. Je fais tout pour limiter ce risque en vérifiant votre projet par rapport au PLU avant de préparer le dossier, et je vous alerte si un point me paraît bloquant. En cas de refus, j'analyse le motif avec vous et je vous propose les ajustements possibles pour un nouveau dépôt.

Le devis est gratuit et sans engagement. Les modalités et le calendrier de paiement sont indiqués sur votre devis.

Oui, tout se fait à distance : je travaille avec les règles d'urbanisme de votre commune, où qu'elle soit.